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Force de chose jugée - Rôle de la notification (Cass. civ. II, 14 septembre 2006)
(31/03/2007
publié dans : JUGEMENT
)
Force de chose jugée : le rôle primordial de la notification dûment rappelé Cass. 2ème civ., 14 septembre 2006, Bull. civ., II, n°220Dans un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation énonce ... -
Delphes. Soirée. 2006
(31/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesSoirée 2006Acrylique sur papier 32,5 x 50 cmCliquez ici pour voir d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature ... -
Delphes . Rétro . 2006
(27/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesRétro 2006Acrylique sur papier 20 x 65 cmCliquer ici pour voir d'autres peintureshttp://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature ... -
Prescription extinctive (non) - Moyen de défense à une action dérivant d'un contrat d'assurance : Cass. civ. 3e, 14 février 2007
(25/03/2007
publié dans : ACTION EN JUSTICE
)
La prescription biennale n'éteint que l'action du demandeur initial et non pas l'exception Cass. civ. 3, 14 févr. 2007, n°05-21987 La prescription biennale édictée par l'article L. 114-1 du Code ... -
Delphes . Carmen ne manque pas d'air . 2007
(23/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesCarmen 2007Acrylique sur papier 65 x 32,5 cmAccéder à d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal ... -
Moyen de défense de la caution - Perte du bénéfice de subrogation - Sûreté provisoire (Cass. ch. mixte, 17 novembre 2006)
(22/03/2007
publié dans : CAUTIONNEMENT
)
La caution est déchargée si le créancier s'abstient de rendre définitive une sûreté provisoire constituée concomitamment Cass. ch. mixte, 17 novembre 2006, pourvoi n°04-19123, publié au Bulletin. ... -
Acte de procédure - Rejet de la théorie de l'inexistence Nullité Cas caractère limitatif (Cass. ch. mixte, 7 juill. 2006)
(20/03/2007
publié dans : ACTE DE PROCEDURE
)
La Cour de cassation met fin à la notion jurisprudentielle de l'« inexistence » d'un acte de procédure Cet arrêt de principe, qui met fin à la notion jurisprudentielle d'inexistence d'un ... -
Premier bilan officiel sur l'application de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
(19/03/2007
publié dans : PROCEDURES COLLECTIVES : LOI DE SAUVEGARDE 2005
)
Le Rapport d'information sur la mise en application de la loi de sauvegarde des entreprises met en évidence un bilan "positif". Le 31 janvier 2007 est paru le premier rapport d'information sur la ... -
Delphes quadriptyque IV. Matador 2005
(18/03/2007
publié dans : DELPHES et la tauromachie
)
Etudes de caractères sur la corrida, dernière partie Lire en exorde du quadriptyque de Delphes : Gilles Roussel, Nîmes (peña Fernando Cruz) Delphine Riffard, alias DelphesMatador 2005Acrylique ... -
Delphes . Coucher de soleil . 2006
(16/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Reproduction et exploitation interdites Delphine Riffard, alias DelphesCoucher de soleil 2006Acrylique sur papier 50 x 64,5 cm Cliquer ici pour voir d'autres peintures http://www.delphes.eu ... -
Delphes quadriptyque III. Banderil 2005
(16/03/2007
publié dans : DELPHES et la tauromachie
)
Etudes de caractères sur la corrida, troisième partie Lire en exorde du quadriptyque de Delphes : Gilles Roussel, Nîmes (peña Fernando Cruz) Delphine Riffard, alias DelphesBanderil 2005Acrylique ... -
Voie de recours - jugement de liquidation judiciaire d'une SCI - tierce opposition (oui) - associé indéfiniment responsable - droit au juge - article 6-1° CEDH (Cass. com., 19 décembre 2006)
(15/03/2007
publié dans : PROCEDURE ET PROCEDURES COLLECTIVES
)
De l'influence des droits fondamentaux dans les procédures collectives : les voies de recours de l’associé indéfiniment responsableCass. com., 19 décembre 2006, n° 05-14.816 Selon la chambre ... -
Delphes quadriptyque II. Picador 2005
(15/03/2007
publié dans : DELPHES et la tauromachie
)
Etudes de caractères sur la corrida, deuxième partie Lire l'exorde du quadriptyque de Delphes par Gilles Roussel, Nîmes (peña Fernando Cruz) Delphine Riffard, alias DelphesPicador 2005Acrylique ... -
Delphes quadriptyque I. Toro seul 2005
(14/03/2007
publié dans : DELPHES et la tauromachie
)
Etudes de caractères sur la corrida, première partie Exorde du quadriptyque de Delphes par Gilles Roussel, Nîmes (peña Fernando Cruz) " La corrida, c'est l'odeur de la merde et celle du ... -
Delphes 2006. Sainte-croix
(12/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesSainte-Croix 2006Acrylique sur papier 32,5 x 65 cm Cliquer ici pour voir d'autres peintures sculpture féminisme paysage sud nature provençal provençale art ... -
Delphes. Orientalisme 2006
(08/03/2007
publié dans : VOIE DE CASSATION
)
Delphine Riffard, alias DelphesOrientalisme 2006 Acrylique sur papier 30 x 30 cmCliquer ici pour accéder aux autres peintures http://www.delphes.eu sculpture Monaco féminisme paysage sud nature ... -
Rétroactivité des revirements de jurisprudence. La Cour de cassation prend position.
(08/03/2007
publié dans : VOIE DE CASSATION
)
Ass. Plén., 21 décembre 2006, BICC, n°656, 1er mars 2007 Un demandeur en justice, qui agit en se conformant, pour le délai d’exercice d’une action en justice, à l’interprétation donnée à cette ... -
Delphes. Lire Duras 2006
(08/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesLire Duras 2006 Acrylique sur papier 30 x 30 cm Cliquer ici pour visualiser d'autres peintures sculpture féminisme paysage sud nature provençal provençale art ... -
Delphes. Motif à fleur 2006
(03/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesMotif à fleur 2006Acrylique sur papier 20 x 50 Cliquer ici pour visualiser d'autres peintures sculpture féminisme paysage sud nature provençal provençale art ... -
Delphes. Sous les arbres 2006
(03/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
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Delphes. Autoportrait dans l'atelier 2005
(03/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesAutoportrait dans l'atelier, 2005Toile 100 x 100 cmAccéder aux autres peintures ou au site http://www.delphes.eu sculpture Monaco féminisme paysage sud nature ... -
Contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
(03/03/2007
publié dans : SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
)
La loi organique relative au recrutement, à la formation et à la discipline des magistrats partiellement invalidée Saisi par le Premier ministre, en application des articles 46 (alinéa 5) et 61 ... -
Delphes - Banc public 2005 T 100/100
(02/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
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L'abolition de la peine de mort et l'Histoire
(02/03/2007
publié dans : BALDIX AU JOUR LE JOUR
)
Le désormais article 66-1 de la Constitution de 1958 affirme : "Nul ne peut être condamné à la peine de mort". Plus de vingt-cinq ans après son abolition, c'est à la quasi-unanimité que ... -
Delphes - Le lampion d'Hélène 06 100/100
(01/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Voici une toile 100/100 que j'avais déjà présenté, mais cette fois d'une bien meilleure qualité d'image Cliquer ici pour AGRANDIR et visualiser d'autres peintures sculpture féminisme paysage sud ... -
Delphine Riffard (Delphes) 04 - Rêveuse 30/30
(01/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
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Delphes - Autoportrait 05
(01/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Une toile de Delphes conçue en fin 2005 (90/130, collection personnelle). Reproduction interditesculpture féminisme paysage sud nature provençal art singulier france peinture création Delphes ... -
Delphes - Femme dévêtue 06 - 60/120
(01/03/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
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