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Delphes. Gourmandises. 2007
(26/04/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias Delphes Gourmandises 2007 Acrylique sur papier 30 x 30 cm Voir d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal ... -
Récusation - Preuve rapportée (non) - Amende civile - Pouvoir discrétionnaire du juge : Cass. 2ème civ., 8 février 2007
(25/04/2007
publié dans : INSTANCE
)
Cass. 2ème civ., 8 février 2007, n°05-22113 Au cours d'un litige l'opposant à son ancien locataire devant un tribunal de grande instance, la propriétaire du bien a déposé une requête en ... -
Nominations judiciaires
(23/04/2007
publié dans : SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
)
Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 13 avril dernier sous la présidence du président de la République, a proposé à ce dernier de nommer, notamment, à la Cour de cassation : - à la ... -
Delphes. Côte d'Azur. 2006
(21/04/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias Delphes Côte d'azur 2006 Acrylique sur papier 30 x 30 cm Voir d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal ... -
Compétence matérielle - Taux dernier ressort - demande indéterminée - demande reconventionnelle fondée exclusivement sur la demande initiale - Art 39 et 40 NCPC : Cass. civ. II, 8 février 2007
(17/04/2007
publié dans : COMPETENCE
)
L'évaluation du litige en présence d'une demande reconventionnelle en dommages-intérêts fondée exclusivement sur la demande initiale : une illustration originaleCass. civ. 2ème, 8 février 2007, n° ... -
Publication du rapport annuel de la Cour de cassation (2006) : " La Cour de cassation et la construction juridique européenne "
(14/04/2007
publié dans : SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
)
Les bonnes feuilles du Rapport annuel 2006Rendu public le 6 avril dernier, le rapport annuel de la Cour de cassation revient sur les faits marquants de son activité juridictionnelle (statistiques ... -
Delphes . Diptyque . La balançoire . 2006
(12/04/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesLa balançoire2006Acrylique sur papier diptyque 20 x 50 cmVoir d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal ... -
Delphes . Les premiers pas . 2006
(09/04/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias DelphesLes premier pas 2006Acrylique sur papier 32,50 x 50 cmVoir d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal ... -
Jugement - Rectification (non) - défaut de visa des conclusions récapitulatives (Cass. ch. mixte, 6 avril 2007)
(07/04/2007
publié dans : JUGEMENT
)
Procédure de rectification matérielle et défaut de visa des conclusions récapitulativesCass. ch. mixte, 6 avril 2007, pourvois n°05-16.375 et 06-16.914Conclusions de l’avocat général, M. Régis de ... -
Juge de la mise en état - Compétence - Décret du 28 décembre 2005 (Cass. avis, 2 avril 2007)
(07/04/2007
publié dans : INSTANCE
)
La compétence du juge de la mise en état depuis le décret du 28 décembre 2005 : encore deux avis de la cour de cassation du 2 avril 2007L’actualité procédurale est foisonnante ! La Cour de ... -
Colloque de procédure : Regards croisés sur l'autorité de la chose jugée (Caen, 3-4 mai 2007)
(04/04/2007
publié dans : BALDIX AU JOUR LE JOUR
)
Le professeur Dimitri Houtcieff annonce sur son blog la tenue d'un colloque de procédure à l'Université de Caen. Il s'intitule "Regards croisés sur l'autorité de la chose jugée". Il aura lieu les ... -
Delphes. Bali balo. 2006
(03/04/2007
publié dans : DELPHES en peinture
)
Delphine Riffard, alias Delphes Bali balo 2006 Acrylique sur papier 20 x 50 cm Voir d'autres peintures http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal ...
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