Faire vos démarches administratives par voie électronique : les bonnes adresses !

Echanges électroniques entre usagers de la Justice et juridictions : dématérialisation de 15 formulaires Cerfa

Depuis le 10 avril, les greffes des juridictions - hors tribunaux de commerce - participent à « l’administration électronique » qui vise à améliorer la qualité de l'Administration et et faciliter les démarches. A ce titre 15 formulaires Cerfa permettent aux justiciables internautes d’adresser leurs demandes aux juridictions compétentes par voie électronique. Efficacité, proximité et accessibilité des services de la Justice sont les enjeux de cette évolution.

La dématérialisation des formulaires administratifs est l’un des aspects du chantier gouvernemental de modernisation de l’Etat. Pilotée par la Direction Générale de la modernisation de l’Etat du ministère de l’économie et des finances, dans le cadre du programme ADELE, la dématérialisation concerne 600 formulaires. Quinze d’entres eux relèvent de la Justice.

Accessibles depuis les sites www.vos-droits.justice.gouv.fr, www.service-public.fr et www.administration24h/24.gouv.fr, le guichet unique des démarches administratives,  les formulaires de l’institution judiciaire, candidats à la dématérialisation, seront mis en ligne progressivement dans les prochains mois.

Sélectionnés pour répondre aux besoins de l’usager du service public de la Justice, ces formulaires sont régulièrement utilisés par le justiciable. Il est dans l'esprit de ce blog d'assurer la diffusion de services aussi essentiels.

Liens (très) utiles :

• Site Administration 24H/24 : guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne.

• Les formulaires CERFA : formulaires administratifs pour les particuliers (action en justice, aide juridictionnelle, état civil, demande d'extrait de casier judiciaire, tentative de conciliation préalable devant le tribunal d'instance, inscription d'un gage, requête en indemnisation des victimes d'infractions, certificats de non appel ou opposition,  etc.)

http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature provençal provençale art singulier france peinture autoportrait en craie fétichisme création pays design Bang & Olufsen Delphes image femme fille féminine Nathanaël pinceau enfance collectionneur art décoratif galerie galeriste exposition Nice regard masculin musée villa ventes enchères investissement immobilier adjudications Hotel Le passage Fernand Léger coucher soleil vacances monument Henri Matisse ville aix en provence hôtels particuliers Robert Combas tauromachie bodega nîmes arles toro arènes Béziers Marc Chagall Salvatore Dali matador picador torero féria humour office tourisme atelier Saint Paul de Vence idée cadeau fétiche œuvre toile tableau contemporaine Rosa bonheur orientalisme beauté féministe couleur vive figuratif Hervé Di Rosa roman miracle grec contemporain œil lampe décoration cyclope apollon oracle muse Marguerite Duras repros Delphes Paul Gauguin monument Eglise Cathédrale Saint Sauveur sanctuaire Déesse cité alter ego crayons Joan miro Miró Venise dessin fusain modèle nu acrylique Delphine Riffard jardin japonais maison expo New York fantasme déco décoration art décoratif temple oedipe intérieur romantique club peaches sofa canapé Delphes intérieure salon de bruxelles biennale ocre coussin fauteuil rousse roux nue nudité maternité couleur grosse toile quartier peinture Mazarin cours Mirabeau Sextius culture ségolène royal performance désir cure thermale thermes corps artistique vestiges Athènes vieux panier vieux port mythe Toulouse place fontaine des quatre dauphins parc Jourdan mythologie delphique Van Gogh Saint-Rémy de provence France 5 atelier Parnasse Paul Cézanne Sainte Victoire Estaque Marseille Vieux Panier Fernando Botero Musée Granet Magritte chateau statue Pablo Picasso Vauvenargues Vuillart Paul klee festival opéra lyrique Aix-en-Provence théatre Archevêché Wagner Pierre Boulez danse chorégraphique Pavillon noir Prejlocaj Francis Bacon Gustav Klimt Egon Schiele Oskar Kokoschka Koloman Moser cadre blanc Delphes lumière idéale encadrement Lyon reproductions Pissaro Guggenheim jazz corse musique taurine Madrid pasodobles Bayonne loi de sauvegarde des entreprises en difficulté 26 juillet 2005 droit responsabilité banques caution redressement et liquidation judiciaires Gilles Baldino procédures collectives sculpture Alberto Giacometti Balthus pastel rouge jaune Georges Rouault correspondances gouache portraits Amedeo Modiglia