http://baldix.over-blog.com/ Site web juridique sur le service public de la Justice et le droit processuel (procédure civile, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvergarde des entreprises en difficultés, activité judiciaire) et d'art : sur les peintures d'une artiste d'Aix fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://baldix.over-blog.com/article-14060991.html
Les juges du fond apprécient souverainement l'intérêt à agir de l'intervenant volontaire et le lien suffisant existant entre ses demandes et les prétentions originaires.
Selon l'article 554 du Nouveau code de procédure...]]> Sat, 24 Nov 2007 21:59:00 +0100 http://baldix.over-blog.com/article-14060991.html http://baldix.over-blog.com/article-10199238.html Echanges électroniques entre usagers de la Justice et juridictions : dématérialisation de 15 formulaires Cerfa


Depuis le 10 avril, les greffes des juridictions - hors tribunaux de commerce - participent à « l’administration électronique » qui vise à améliorer la qualité de[...]]]> Wed, 27 Jun 2007 18:03:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10199238.html http://baldix.over-blog.com/article-10524081.html Cass. 2ème civ., 22 février 2007, pourvoi n°06-11.838, à paraître au[...]]]> Fri, 22 Jun 2007 15:15:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10524081.html http://baldix.over-blog.com/article-10777743.html
Un long rapport d'un groupe de travail du Conseil national de la consommation du 27 mars 2007 dresse un tableau de la médiation pour les consommateurs faisant[...]]]> Fri, 15 Jun 2007 17:35:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10777743.html http://baldix.over-blog.com/article-10032219.html Rien ne remplace la patine de mes vieux Pigeau ou Pothier ; mais il faut vivre avec son temps et profiter des merveilleux atours du numérique. Certains sites (Gallica, Institut Max Planck, etc.) exhument du passé de très belles références, qu'il faut généralement[...]]]> Thu, 14 Jun 2007 09:19:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10032219.html http://baldix.over-blog.com/article-10863430.html Delphine Riffard, alias Delphes

Adam et Eve 2006




Acrylique sur papier

Dyptique 20 x 40 cm


http://www.delphes.eu sculpture soleil Monaco féminisme paysage sud nature[...]]]> Thu, 14 Jun 2007 00:40:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10863430.html http://baldix.over-blog.com/article-10375376.html La chorale Cantabile - fondée en 1944 et de plus de 90 choristes - investit au mois de juin deux très beaux lieux aixois : la Cathédrale Saint-Sauveur et la Chapelle du Sacré-Coeur (rue Lacépède).     Affiche[...]]]> Tue, 05 Jun 2007 17:41:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10375376.html http://baldix.over-blog.com/article-10719115.html Aucun texte n'oblige le créancier défaillant à déclarer sa créance préalablement à la saisine du juge-commissaire mais le créancier reste néanmoins tenu de déclarer sa créance dans le délai d'un an courant à compter de la décision[...]]]> Mon, 04 Jun 2007 22:26:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10719115.html http://baldix.over-blog.com/article-10704049.html
Les divergences existant entre le règlement européen du 8 octobre 2001 et le Code de commerce sur le contenu de la mission de l'expert indépendant en cas de transformation d'une Société Anonyme (SA) en Société Européenne (SE) seront prochainement corrigées.[...]]]> Sun, 03 Jun 2007 22:58:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10704049.html http://baldix.over-blog.com/article-10481449.html
Rachida DATI...]]> Sat, 19 May 2007 13:32:00 +0200 http://baldix.over-blog.com/article-10481449.html