La Cour européenne des droits de l'homme lutte contre son engorgement

    Le 25 janvier dernier, lors de la présentation de son tableau annuel des violations de la Convention européenne des droits de l'homme par pays pour 2006, le président de la Cour (M. Jean-Paul Costa) a appelé à la mise en oeuvre d'urgence d'une série de réformes propres à remédier à l'engorgement croissant de la juridiction, notamment l'entrée en vigueur du protocole n° 14 à la convention. Ce texte, qui a principalement pour vocation d'aider la Cour à traiter plus rapidement le stock sans cesse croissant d'affaires pendantes (90 000 actuellement), notamment en simplifiant les procédures pour les affaires qui n'ont aucune chance d'aboutir (et qui représentent au moins 90 % de la totalité) et les affaires répétitives bien fondées, attend toujours sa ratification par la Russie pour pouvoir entrer en vigueur. Selon le président Costa, l'application du protocole n° 14 pourrait permettre à la Cour, dont le nombre d'arrêts rendus a augmenté de 40 % en 2006, d'accroître sa productivité d'au moins 25 %.

    Le même jour, le Groupe des Sages, chargé de formuler des propositions en vue d'assurer l'efficacité de la Cour à long terme, a remis son rapport, qui présuppose néanmoins que le protocole soit déjà en place. Les recommandations du groupe concernent notamment l'assouplissement de la procédure de réforme du mécanisme juridictionnel, la mise en place d'une nouvelle instance de filtrage judiciaire (le « Comité judiciaire »), l'amélioration de la diffusion de la jurisprudence de la Cour, la possibilité pour le juge national de saisir la Cour de demandes d'avis consultatifs sur l'interprétation de la convention et de ses protocoles, le renforcement des voies de recours internes pour la réparation des violations de la convention (notamment en matière de durée des procédures civiles, pénales et administratives, qui est l'une des sources principales du contentieux devant la Cour).

    Concernant les statistiques de violations sanctionnées par la Cour en 2006, sur les 1445 décisions qui constataient au moins une violation, 87 concernaient la France, la grande majorité de ces affaires sanctionnant le non-respect du droit au procès équitable. Au titre des États les plus condamnés l'année passée on trouve par ordre décroissant la Turquie (312 décisions constatant violation), la Slovénie (185 décisions) suivis par l'Ukraine (119) et la Pologne (107).

Voy. le discours de M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

sculpture féminisme paysage sud nature provençal provençale art singulier france peinture création Delphes femme fille féminine pinceau enfance art décoratif galerie galeriste exposition musée ventes enchères investissement immobilier vacances aix provence tauromachie arles toro picador torero féria humour tourisme atelier œuvre toile tableau contemporaine couleur vive figuratif contemporain œil lampe décoration cyclope apollon oracle Delphes Gauguin monument Cathédrale Saint Sauveur sanctuaire Déesse cité alter ego crayons dessin fusain modèle nu acrylique Delphine Riffard maison expo déco décoration art décoratif temple intérieur club sofa canapé Delphes intérieure coussin fauteuil rousse roux nue nudité maternité couleur grosse toile quartier peinture Mazarin cours Mirabeau place des quatre dauphins parc Jourdan http://www.delphes.eu atelier Paul Cézanne Sainte Victoire Marseille Botero Matisse Magritte Pablo Picasso Vuillart Francis Bacon Gustav Klimt Egon Schiele Oskar Kokoschka Koloman Moser Delphes lumière jazz